Conditions Générales de Vente
1. Champ d’Application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ItemStack, représenté par Hachim SAMADANE, et ses clients, dans le cadre de la fourniture de services spécialisés en design et de gestion de sites web.
2. Devis et Facturation pour Services de Design
2.1 Les services de design sont fournis sur la base de devis détaillés, émis conformément aux spécifications convenues avec le client.
2.2 Les tarifs et modalités de paiement sont clairement indiqués dans le devis. Tout commencement de prestation implique l’acceptation des termes financiers spécifiés.
2.3 Les paiements doivent être effectués selon les échéances convenues, et les services seront fournis une fois le paiement intégral reçu.
2.4 Les services convenus sont effectués tous les jours du mois renouvelé pour chaque souscription à partir de 48h après reception de la transaction.
3. Abonnements Mensuels ou Annuels pour Services de Gestion de Sites Web
3.1 Les services de gestion de sites web sont proposés sous forme d’abonnements mensuels ou annuels, sans engagement et sans préavis de résiliation.
3.2 Le client s’engage à payer les abonnements à la date convenue lors de la souscription. Tout retard de paiement entraînera une suspension du site web après 7 jours de retard.
3.3 La suspension du site peut être levée dans un délai de 48 heures suivant la réception du paiement de la régularisation.
3.4 En cas de non-régularisation dans les 6 mois suivant la suspension, ItemStack se réserve le droit de supprimer le site web et toutes les données associées.
4. Responsabilités du Client
4.1 Le client est responsable de fournir des informations exactes, complètes et actualisées nécessaires à la réalisation des services.
4.2 Le client doit informer ItemStack de toute modification des informations fournies initialement.
4.3 Le client est tenu de respecter les délais de paiement pour éviter la suspension ou la suppression du site web.
5. Changements de Service et Résiliation
5.1 Les modifications de service peuvent être discutées entre les parties et seront ajustées en fonction des besoins du client.
5.2 En cas de résiliation de l’abonnement, le client doit informer ItemStack par écrit au moins 30 jours avant la date de renouvellement.
6. Droit de Propriété Intellectuelle
6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services fournis par ItemStack restent la propriété exclusive de ItemStack jusqu’à paiement complet.
6.2 Le client est autorisé à utiliser le contenu créé par ItemStack uniquement dans le cadre des services convenus et ne peut en aucun cas en céder les droits à des tiers.
7. Confidentialité
7.1 ItemStack s’engage à traiter toutes les informations du client de manière confidentielle., Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité
7.2 Les parties s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles à des tiers sans consentement écrit.
8. Suspension et Suppression du Site Web
8.1 La suspension du site web peut intervenir après 7 jours de retard de paiement.
8.2 La suppression du site web et des données associées a lieu après 6 mois d’absence de régularisation.
8.3 La remise en ligne après régularisation s’effectue dans un délai de 48 heures sans pénalité si elle intervient avant les 6 mois d’absence de régularisation. Une pénalité d’un montant minimum de 150€ peut être réclamé le cas échéant.
9. Loi Applicable et Litiges
9.1 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi en vigueur.
9.2 En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de résoudre le différend de manière amiable avant de recourir à des mesures légales.
10. Remboursements
10.1 Le client doit faire savoir son intention d’annulation de son paiement avant la durée de 48h après la réception de la transaction. Au delà de ce délai, le client ne peut prétendre à aucun remboursement.
10.2 En cas de remboursement validé, le délai d’attente est estimé à 20 jours et ItemStack se réserve le droit de procéder à la suspension immédiate des services dès validation du remboursement.
11. Modifications des Conditions Générales
11.1 ItemStack se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications seront communiquées aux clients concernés.
En acceptant ces conditions générales de vente, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des termes et conditions énoncés.
Date d’effet : 26/02/2023
